Séance plénière
COMPTE RENDU
Libreville, le 27 Novembre 2015 à 13 heures, les députés de la douzième législature (2012-2017) ont tenu la session ordinaire. C’était au cours d’une séance plénière dont l’ordre du jour portait sur l’examen et l’adoption de 11 textes.
Le Gouvernement était représenté par le Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, le Pr. Léon N’ZOUBA, le Ministre du Budget et des Comptes Publics, Christian MAGNAGNA et le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels Jean Marie OGANDAGA.
Au cours de cette séance plénière 11 textes ont été examinés.
3 textes ont été adoptés par la majorité des voix des députés présents :
Projet de loi de Règlement définitif du Budget de l’Etat, gestion 2014 ;
Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2016 : première partie du Budget relative aux ressources ;
Projet de loi déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2016 : deuxième partie du Budget relative aux dépenses.
7 textes ont été adoptés à l’unanimité :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 00014/PR/2015 du 16 Juillet 2015 autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quarante-cinq cent trente mille (45.130.000) d’euros auprès de la Banque Islamique de Développement « BID » ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 00012/PR/2015 du 16 Juillet 2015 autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4.250.000) d’euros auprès du Fonds International du Développement Agricole en abrégé « FIDA » ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°21/PR/2015 autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cent dix millions (110.000.000) d’euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°00011/PR/2015 du 16 Juillet 2015 autorisant l’Etat gabonais à garantir un emprunt de soixante et un millions treize mille deux cent six et quatre vingt cinq centimes (61.013.206,85) d’euros en principal auprès des Banques HAPOALIM B.M et MIZRAHI TEFAHOT BANK LTD ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°023/PR/2015 du 11 Août 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°007/PR/2010 du 25 Février 2010 portant statut particulier des militaires ;
Projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°013/PR/2010 du 25 Février 2010 portant statut particulier des Forces de Police Nationale ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°025/PR/2015 du 11 Août 2015 portant modification de l’article 35 de la loi n°020/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création , d’organisation et de gestion des services de l’Etat.
1 texte a fait l’objet d’un rejet au terme d’un vote qui s’est soldé ainsi qu’il suit :
69 voix contre, 08 abstentions et 03 voix pour. C’est la proposition de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°009/2011 du 11 Août 2011 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°007/96 du 12 Mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. Proposition de loi initiée par le député de l’UPNR, Narcisse MASSALA TSAMBA.
Prière de bien vouloir vous référer au site web de l’Assemblée Nationale en vue de prendre connaissance du contenu des lois qui ont été votées lors de la séance plénière du 27 Novembre 2015 au Palais Léon MBA : www.assemblee-nationale.ga