MRI : le projet de décret adopté en Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres, en sa séance du 8 novembre 2023, a adopté le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de la Réforme des Institutions. Le présent projet de décret a pour objet de définir le cadre organique du Ministère de la Réforme des Institutions en fixant les attributions et l’organisation permettant audit Ministère d’atteindre l’objectif de réforme des institutions qui lui est assigné.
Aussi, par l’effet du présent texte, le Ministère de la Réforme des Institutions a-t-il pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de réforme des Institutions de l’État, des relations avec les Institutions Constitutionnelles et Administratives ainsi que les Autorités Administratives Indépendantes.
Pour son fonctionnement, le Ministère se compose ainsi qu’il suit : Présidence de la République Communiqué final SCM Page 7 sur 81 - Le Cabinet du Ministre ; - L’Inspection Générale des Services ; - Le Secrétariat Général ; - Les Directions Générales ; - Les Établissements et Organismes sous-tutelle.